Présentation du site
En
vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :
Propriétaire / Éditeur du site : LAVAUX
ROMAIN (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 793 317 876 00035 ·
Code NAF / APE : 81.21Z (Nettoyage
courant des bâtiments)
Adresse du siège social : 13 B Rue du
Point du Jour, 72610 Bethon, France
Directeur de la publication : Romain
LAVAUX
Contact : 07 89 56 55 06 —
lvxrenovation@gmail.com
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227
Les Acacias, Genève, Suisse — Téléphone : +41 (0)22 820 35 55
Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et
entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à
tout moment.
Le site est mis à jour régulièrement par le
propriétaire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y
référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information
concernant l'ensemble des activités de l'entreprise LAVAUX ROMAIN,
notamment les prestations de nettoyage, démoussage et entretien de toitures et
bâtiments dans les régions Normandie et Pays de la Loire.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
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Propriété intellectuelle et contrafaçons
LAVAUX ROMAIN est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de LAVAUX ROMAIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un
quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une
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suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations et responsabilité
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dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de
l'accès au site.
Un espace interactif (formulaire de contact) est à la
disposition des utilisateurs. LAVAUX ROMAIN se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
A.
Données collectées via le formulaire de contact
Les données personnelles collectées sur le site proviennent
uniquement du formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
message). Ces informations sont collectées exclusivement dans le but de :
- Répondre
aux demandes d'informations et établir des devis.
- Effectuer
le suivi de la relation commerciale.
Ces données sont destinées à l'usage exclusif de LAVAUX
ROMAIN et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
B. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée
nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou pour une durée maximale
de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect/client.
C. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur,
l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit
d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit
de limitation ou d'opposition au traitement.
- Droit
à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter LAVAUX
ROMAIN :
- Par
e-mail : lvxrenovation@gmail.com
- Par
courrier : 13 B Rue du Point du Jour, 72610 Bethon
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(Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce service a pour finalité de
distinguer les utilisateurs humains des robots et de lutter contre les envois
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l'analyse par Google de certaines données techniques, telles que :
- L'adresse IP de l'utilisateur.
- Les informations relatives au navigateur et au matériel utilisé.
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- Des cookies techniques propres à reCAPTCHA.
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n'est pas transmis à Google.
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6.1.f du RGPD). Les données traitées par Google sont conservées selon la
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