Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur du site : LAVAUX ROMAIN (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 793 317 876 00035 ·       
Code NAF / APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Adresse du siège social : 13 B Rue du Point du Jour, 72610 Bethon, France
Directeur de la publication : Romain LAVAUX
Contact : 07 89 56 55 06 — lvxrenovation@gmail.com 
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — Téléphone : +41 (0)22 820 35 55

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. 

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise LAVAUX ROMAIN, notamment les prestations de nettoyage, démoussage et entretien de toitures et bâtiments dans les régions Normandie et Pays de la Loire. 

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrafaçons

LAVAUX ROMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAVAUX ROMAIN. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

Limitations et responsabilité

LAVAUX ROMAIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

 Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. LAVAUX ROMAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A. Données collectées via le formulaire de contact
 Les données personnelles collectées sur le site proviennent uniquement du formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message). Ces informations sont collectées exclusivement dans le but de :
- Répondre aux demandes d'informations et établir des devis.
- Effectuer le suivi de la relation commerciale.
 Ces données sont destinées à l'usage exclusif de LAVAUX ROMAIN et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
 
B. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect/client. 

C. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit de limitation ou d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
 Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter LAVAUX ROMAIN : 
- Par e-mail : lvxrenovation@gmail.com
- Par courrier : 13 B Rue du Point du Jour, 72610 Bethon
 
D. Protection anti-spam (Google reCAPTCHA)
Le formulaire de contact de ce site est protégé par le service Google reCAPTCHA v3, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce service a pour finalité de distinguer les utilisateurs humains des robots et de lutter contre les envois automatisés (spam).
 
L'utilisation de reCAPTCHA implique la collecte et l'analyse par Google de certaines données techniques, telles que :
- L'adresse IP de l'utilisateur.
- Les informations relatives au navigateur et au matériel utilisé.
- Le comportement de navigation sur la page (mouvements de souris, durée de visite, etc.).
- Des cookies techniques propres à reCAPTCHA.
 
Le contenu du formulaire (nom, email, téléphone, message) n'est pas transmis à Google.
 
Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à protéger notre site contre les spams et les attaques automatisées (Article 6.1.f du RGPD). Les données traitées par Google sont conservées selon la politique de confidentialité de Google, accessible via le lien suivant :
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Les conditions d'utilisation de Google sont également consultables à l'adresse :
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Cookies et liens hypertextes

Le site ne collecte des cookies d'analyse ou de traçage qu'à des fins strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. 

Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.
 
Cookies tiers liés à la protection anti-spam :
Le service Google reCAPTCHA v3 utilisé pour protéger le formulaire de contact est susceptible de déposer des cookies techniques sur le terminal de l'utilisateur. Ces cookies ont pour unique finalité de vérifier que le visiteur est bien un utilisateur humain et non un robot. Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du formulaire et ne sont utilisés à aucune fin publicitaire ou de traçage commercial.
 
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Droit applicable et attribution de juridiction

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